J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 19 octobre 2006 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0601352D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er février 2007


M. le général de division Travers (Jean-René).


Article 2


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er décembre 2006

Au grade de général de division


M. le général de brigade Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André).

M. le général de brigade Cormier (Loïc, Guy, Alfred).


Au grade de général de brigade


M. le colonel Rutanni (Aldo, Michel, Ignace).

M. le colonel Espinasse (François, Paul, André).


Article 3


M. le général de division Egloff (Serge, Alain, Michel) est nommé commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest, à compter du 1er décembre 2006.

M. le général de brigade Crouvizier (Guy, René, Désiré) est nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie à compter du 1er décembre 2006.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 4


Le décret du 18 mai 2006 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux est rapporté en ce qu'il concerne le général de division Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent).

M. le général de division Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent), chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 30 décembre 2006 inclus.

Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 31 décembre 2006.

Article 5


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er décembre 2006

Au grade de général de division


M. le général de brigade Lony (Maurice, Eugène, Guy). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2008.

M. le général de brigade Lefort (Antoine, Marie, Alphonse). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2008.


Au grade de général de brigade


M. le colonel du train Mallet (Denis, Jean, Louis). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2008.

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Decléty (Patrick, Marie, Michel). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2008.

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Le Jariel des Chatelets (François, Jean, Marie, Emile). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2008.

M. le colonel des transmissions Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules).


Article 6


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Pour prendre rang du 4 décembre 2006


M. le colonel des troupes de marine Guillou (Henri-Alain, André, François).


Pour prendre rang du 6 décembre 2006


M. le colonel du matériel Granson (Joël, Martial, Emile).


C. - MARINE NATIONALE


Article 7


M. l'amiral Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 15 mars 2008.

M. le vice-amiral d'escadre Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 10 décembre 2007.

M. le vice-amiral Desclèves (Emmanuel, Marie) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 décembre 2007.

Article 8


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er décembre 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël), nommé adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale à la même date.


Article 9


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er décembre 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Brunet de Courssou (Pierre, Christian, Maurice).


Article 10


M. le contre-amiral Goursaud (Jean, Marie, François) est nommé sous-directeur « exploitation » à la direction du renseignement militaire à compter du 1er décembre 2006.

M. le contre-amiral Magne (Xavier, Georges) est nommé commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 11


Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er novembre 2006


A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pons (Gérard, Lucien). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 30 septembre 2007.


Article 12


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er décembre 2006


M. le colonel du corps des officiers de l'air Carpentier (Philippe, Adrien, René).

M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Turchet (Rémy, Bernard, André). Il sera admis dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er décembre 2007.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 13


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Quinot (Jean-François) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 4 juin 2007.

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Briole (Guy, Elie) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 23 juin 2007.

Article 14


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er novembre 2006


A M. le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Avaro (Claude, Jean, Marie).


Article 15


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 16 décembre 2006


A M. le médecin chef des services de classe normale Labare (Michel, Robert, Fernand, Pierre).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 16


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :


Pour prendre rang du 1er novembre 2006

Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Van Roekeghem (Frédéric, Arthur, Eugène), maintenu en détachement.


Article 17


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement :


Pour prendre rang du 31 décembre 2006

Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Corroller (André, Georges, Marie).


Article 18


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lebacq (Xavier) est nommé président de la section « carrières » du Conseil général de l'armement à compter du 1er novembre 2006.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dostert (François, Antoine, Robert) est nommé chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Targa (Francis, Joseph) est chargé de la sous-direction de la production de la direction des essais à compter du 1er décembre 2006.

Article 19


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie